Droit du travail : cumul salariat et auto-entrepreneuriat – attention au risque de licenciement
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation énonce une nouvelle règle en droit du travail. Un salarié reste tenu à une obligation de loyauté stricte envers son employeur.
Ainsi, le fait, pour un salarié, de créer et d’exploiter une activité d’auto-entrepreneur similaire à celle de son entreprise est susceptible d’être qualifié d’acte de concurrence déloyale. Un tel comportement peut justifier un licenciement pour faute grave.
Position de la Cour :
Le simple fait de développer une activité directement concurrente suffit à caractériser une faute grave, même en l’absence de clause de non-concurrence.
À retenir :
- Il est interdit de concurrencer son club, sa structure ou son employeur, y compris dans le secteur sportif.
- L’obligation de loyauté s’applique pendant toute la durée du contrat de travail.
- Le risque encouru est un licenciement immédiat pour faute grave, sans indemnités.
